Civil Society Organisations’ Statement
Statement signed by 401 worldwide civil society organisations asking their governments to exit the Energy Charter Treaty by COP26.
Versions in French, German, Spanish and Portuguese are available below.
Exit the Energy Charter Treaty by COP26
The Energy Charter Treaty constitutes an obstacle to the clean energy transition and must be ended. We, the undersigned civil society organizations, are calling on political leaders across all European countries to prioritise climate policies, to stick to their climate commitments, and therefore to initiate withdrawal from the Energy Charter Treaty (ECT) by COP26 at the latest.
European countries aim to be at the forefront of the climate fight, with strong climate commitments from the EU and the UK hosting COP26. Yet, they are part of a treaty that protects investments in fossil fuels and allows energy companies to sue states before corporate courts for taking necessary climate action. Strong scientific consensus tells us that continuing with fossil fuel exploitation is incompatible with good conditions of life on earth in only a few decades.
The ECT – ratified in 1994 in a very different context than the one we live in today – is locking-in billions of euros worth investments in oil, coal and gas: in Europe alone, the fossil infrastructure protected by the Treaty amounts to 344.6 billion euros – more than twice the EU annual budget. Affording protection to energy sources that need to be phased out is simply incompatible with the ambitions set in the European Green Deal and the Paris Agreement to limit global warming to 1.5oC.
The current “modernization process” of the Energy Charter Treaty – started in 2009 – is doomed to fail. Significant changes would be needed to ensure it no longer threatens the 1.5°C or even 2°C threshold, but those changes are unlikely to be agreed given that unanimity of all ECT members is required. In the best-case scenario, it will lead to another 10-20 years of protection of fossil fuels. In the worst case, negotiations will drag on for many years and then fail, leaving our climate at the mercy of fossil fuel giants. We cannot afford that, and need all public policies and investments to be coherent and clearly oriented towards a just energy transition.
The ECT discourages governments from taking bold decisions: any attempt to change public policies or public subsidies in the energy sector can lead to millions or even billions in claims that are paid with taxpayers money. Earlier this year the German coal company RWE sued the Dutch government for adopting a law for phasing out coal fired power plants by 2030 and claiming 1.4 billion € compensation. The same happened in other European countries: Italy was sued when the country banned a new offshore oil exploration permit, as well as Slovenia when requesting an environmental impact study to a company planning to start fracking, and Hungary when reducing electricity prices to fight energy poverty.
Governments cannot have their hands tied while facing the climate emergency. They need to be free to adopt measures to quickly transform our economy and break free from the grip of fossil industries and adapt to climate impacts. This cannot be done with the ECT straightjacket.
In November this year governments will meet in Glasgow to agree on further ambitious climate measures. The ECT is not compatible with that. A petition gathered over 1 million of citizens asking the EU to pull out from the ECT. Today, more than 400 environmental, climate, development, consumers, labour unions, youth organizations and activists, ask all European governments and the EU to leave the ECT by COP26 and stop pushing its expansion to countries of the Global South.
Statement signed by 401 worldwide civil society organisations
Quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26
Le Traité sur la Charte de l’Énergie fait obstacle à la transition vers une énergie décarbonée. Il faut y mettre fin. Nos organisations de la société civile appellent les dirigeants politiques de tous les pays européens à donner la priorité aux politiques climatiques, à respecter leurs engagements en matière de climat, et donc à initier le retrait du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) d’ici la COP26 au plus tard.
Les pays européens entendent être à l’avant-garde de la lutte contre les dérèglements climatiques, avec d’importants engagements de la part de l’UE, et la présidence de la COP26 portée par le Royaume-Uni. Pourtant, ces pays font partie d’un traité qui protège les investissements dans les combustibles fossiles et qui permet aux entreprises de ce secteur d’attaquer les États devant des tribunaux privés pour avoir pris les mesures nécessaires en matière de climat. Pourtant, les scientifiques nous disent que la poursuite de l’exploitation des énergies fossiles est incompatible avec le maintien de bonnes conditions de vie sur terre dans quelques décennies seulement.
Le TCE – ratifié en 1994 dans un contexte très différent de celui dans lequel nous vivons aujourd’hui – verrouille des milliards d’euros d’investissements dans le pétrole, le charbon et le gaz : rien qu’en Europe, l’infrastructure fossile protégée par le traité représente 344,6 milliards d’euros, soit plus de deux fois le budget annuel de l’UE. Accorder une protection à des sources d’énergie qui doivent être progressivement éliminées est tout simplement incompatible avec les ambitions fixées dans le cadre du “Green Deal” européen et de l’accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5oC.
L’actuel “processus de modernisation” du Traité sur la Charte de l’Énergie, lancé en 2009, est voué à l’échec. D’importants changements seraient nécessaires pour que celui-ci ne constitue plus une menace pour tenir l’objectif de ne pas dépasser les +1,5°C voire même les +2°C. Mais il est peu probable que ces changements soient acceptés étant donné que l’unanimité de tous les membres du TCE est requise. Dans le meilleur des cas, cela conduira à une protection supplémentaire des énergies fossiles pendant 10 à 20 ans. Dans le pire des cas, les négociations s’éterniseront de nombreuses années avant d’échouer, laissant notre climat à la merci des géants des énergies fossiles. Nous ne pouvons pas nous permettre cela, et nous avons besoin que l’ensemble des politiques et investissements publics soient cohérents et clairement orientés vers une transition énergétique juste.
Le TCE décourage la prise de décisions audacieuses par les gouvernements : toute tentation de transformation des politiques publiques ou de réorientation des subventions publiques dans le secteur de l’énergie peut entraîner des millions, voire des milliards d’euros de réclamations payées avec l’argent des contribuables. Au début de l’année, la compagnie de charbon allemande RWE a poursuivi le gouvernement néerlandais pour avoir adopté une loi prévoyant la suppression progressive des centrales électriques au charbon d’ici à 2030 et a réclamé une indemnisation de 1,4 milliard d’euros. La même chose s’est produite dans d’autres pays européens : l’Italie a été poursuivie lorsque le pays a refusé un nouveau permis d’exploration pétrolière en mer, tout comme la Slovénie lorsqu’elle a demandé une étude d’impact sur l’environnement à une entreprise prévoyant de se lancer dans la fracturation hydraulique pour le gaz, et la Hongrie lorsqu’elle a réduit les prix de l’électricité dans le but de lutter contre la précarité énergétique.
Les gouvernements ne peuvent avoir les mains liées face à l’urgence climatique. Ils doivent être libres d’adopter des mesures pour transformer rapidement notre économie, se libérer de l’emprise des industries fossiles et s’adapter aux impacts climatiques. Cela ne peut pas se faire au sein du carcan du TCE.
En novembre de cette année, les gouvernements doivent se réunir à Glasgow lors de la COP26 pour convenir de nouvelles mesures climatiques ambitieuses. Le TCE n’est pas compatible avec cela. Plus tôt cette année, une pétition rassemblant plus d’un million de citoyens a demandé à l’UE de se retirer du TCE. Aujourd’hui, plus de 400 organisations environnementales, climatiques, de développement, de protection des consommateurs, des syndicats, des représentants de la jeunesse, demandent à tous les gouvernements européens et à l’UE de quitter le TCE d’ici la COP26 et d’en arrêter l’expansion vers les pays du Sud.
Ausstieg aus dem Energiecharta-Vertrag bis zur COP26
Der Energiecharta-Vertrag ist ein Hindernis für eine saubere Energiewende und muss beendet werden. Wir, die unterzeichnenden zivilgesellschaftlichen Organisationen, fordern die politisch Verantwortlichen aller europäischen Länder auf, der Klimapolitik Priorität einzuräumen, sich an ihre Klimaziele zu halten und daher den Austritt aus dem Energiechartavertrag (Energy Charter Treaty – ECT) spätestens zur COP26 einzuleiten.
Die europäischen Länder beanspruchen im Kampf gegen den Klimawandel an vorderster Stelle zu stehen. Trotzdem sind sie Teil eines Abkommens, das Investitionen in fossile Brennstoffe schützt und es Energiekonzernen erlaubt, Staaten vor Schiedsgerichten zu verklagen, wenn diesie notwendige Klimaschutzmaßnahmen ergreifen. Der wissenschaftliche Konsens ist klar: Die Verbrennung fossiler Brennstoffe wird in nur wenigen Jahrzehnten nicht mehr mit angemessenen Lebensbedingungen auf der Erde vereinbar sein.
Der ECT – 1994 in einem völlig anderen Kontext als unserem heutigen ratifiziert – schützt Investitionen in Öl, Kohle und Gas in Milliardenhöhe: Allein in Europa beläuft sich die durch den Vertrag abgedeckte fossile Infrastruktur auf 344,6 Milliarden Euro – mehr als das Doppelte des jährlichen EU-Haushalts. Der Schutz von Energiequellen, die wir Stillegen müssen, ist schlicht unvereinbar mit den Ambitionen des europäischen Green Deals und dem Ziel des Pariser Abkommens die Erderwärmung auf 1,5oC zu begrenzen.
Der aktuelle “Modernisierungsprozess” des Energiecharta-Vertrags, der 2009 begonnen wurde, ist zum Scheitern verurteilt. Grundsätzliche Änderungen wären nötig, um sicherzustellen, dass der Vertrag nicht länger die 1,5°C- oder sogar 2°C-Grenze bedroht. Doch es ist unwahrscheinlich, dass die notwendigen Änderungen vereinbart werden, da dafür die Einstimmigkeit aller ECT-Mitglieder notwendig ist. Selbst im besten Fall würden fossile Brennstoffe 10-20 Jahren geschützt. Im schlimmsten Fall werden sich die Verhandlungen über viele Jahre hinziehen und dann scheitern, sodass unser Klima in den Händen der fossilen Konzerne liegt. Das können wir uns nicht leisten. Alle öffentlichen Maßnahmen und Investitionen müssen kohärent und klar auf eine gerechte Energiewende ausgerichtet sein.
Der ECT hält Regierungen davon ab, mutige Entscheidungen zu treffen: Jeder Versuch, die öffentliche Politik oder Subventionen im Energiesektor zu ändern, kann zu Millionen- oder sogar Milliardenforderungen führen, die mit öffentlichen Geldern bezahlt werden. Anfang dieses Jahres verklagte der deutsche Kohlekonzern RWE die niederländische Regierung wegen der Verabschiedung eines Gesetzes zum Ausstieg aus der Kohleverstromung bis 2030 und fordert 1,4 Milliarden € Schadenersatz. Ähnliches passiert auch in anderen europäischen Ländern: Italien wurde verklagt, als das Land eine neue Genehmigung zur Offshore- Ölförderung untersagte, ebenso Slowenien, als es von einem Fracking-Unternehmen eine Umweltverträglichkeitsstudie verlangte, und Ungarn, als es die Strompreise zur Bekämpfung der Energiearmut senkte.
Regierungen dürfen angesichts des Klimanotstands nicht die Hände gebunden sein. Sie müssen die Möglichkeit haben, Maßnahmen zu ergreifen, um unsere Wirtschaft schnell zu transformieren, sich aus dem Griff der fossilen Industrien zu befreien und Anpassungen an die Auswirkungen des Klimawandels vorzunehmen. Das funktioniert nicht mit der Zwangsjacke ECT.
Diesen November werden sich Staaten in Glasgow treffen, um sich auf weitere ehrgeizige Klimamaßnahmen zu einigen. Der ECT ist damit nicht vereinbar. Über 1 Million Bürger*innen fordern die EU in einer Petition auf, aus dem ECT auszusteigen. Heute fordern mehr als 400 Umwelt-, Klima-, Entwicklungs-, Verbraucher-, Gewerkschafts-, Jugendorganisationen und Aktivisten alle europäischen Regierungen und die EU auf, den ECT bis zur COP26 zu verlassen und damit aufhört die Expansion auf Länder des globalen Südens voranzutreiben.
Sair do Tratado da Carta da Energia até à COP26!
O Tratado da Carta da Energia é um obstáculo à transição energética. É necessário pôr-lhe fim. Nós, as organizações da sociedade civil abaixo assinadas, apelamos aos dirigentes políticos de todos os países europeus para que deem prioridade às políticas climáticas, cumpram os seus compromissos em matéria de Clima e, que, portanto, iniciem a retirada do Tratado da Carta da Energia (TCE), o mais tardar até à realização da COP26.
Os países europeus pretendem estar na vanguarda da luta contra as alterações climáticas, tendo a UE assumido importantes compromissos climáticos e sendo o Reino Unido o país anfitrião da COP26. Apesar disso, estes países são parte de um tratado que protege os investimentos em combustíveis fósseis e permite que as empresas de energia processem os estados perante tribunais privados, por tomarem medidas climáticas imprescindíveis. Existe um forte consenso científico de que a continuação da exploração de combustíveis fósseis é incompatível com a manutenção das condições de vida na Terra em apenas algumas décadas.
O TCE – ratificado em 1994, num contexto muito diferente daquele em que vivemos hoje – protege milhares de milhões de euros em investimentos no petróleo, carvão e gás. Só na Europa, a infraestrutura fóssil protegida pelo Tratado ascende a 344,6 mil milhões de euros, ou seja, mais do dobro do orçamento anual da UE. Proporcionar protecção às fontes de energia que têm de ser progressivamente eliminadas é simplesmente incompatível com a ambição climática do Pacto Ecológico Europeu e do Acordo de Paris para limitar o aquecimento global a 1,5oC.
O actual “processo de modernização” do Tratado da Carta da Energia – iniciado em 2009 – está destinado ao fracasso. Para que o TCE não continue a ameaçar o limite de 1,5°C ou mesmo de 2°C, é necessário que nele sejam introduzidas mudanças significativas. Mas é pouco provável que essas mudanças sejam alcançadas, uma vez que isso requer unanimidade de todos os membros do TCE. Na melhor das hipóteses, o processo conduzirá à protecção dos combustíveis fósseis por mais 10 a 20 anos. Na pior das hipóteses, as negociações irão arrastar-se por muitos anos ainda e acabar por fracassar, deixando o clima do planeta à mercê dos gigantes da indústria fóssil. Não podemos permitir que isso aconteça, é indispensável que todas as políticas e investimentos públicos sejam coerentes e claramente orientados para uma transição energética justa.
O TCE dissuade os governos de tomarem decisões ambiciosas: qualquer tentativa de mudar políticas ou subsídios públicos no sector da energia pode dar lugar a indemnizações milionárias ou até multimilionárias que são pagas com o dinheiro dos contribuintes. No início deste ano, a empresa alemã RWE processou o governo holandês por ter adoptado uma lei que prevê a eliminação gradual das centrais eléctricas a carvão até 2030, exigindo uma indemnização de 1,4 mil milhões de euros. O mesmo aconteceu noutros países europeus: a Itália foi processada quando recusou uma nova licença de exploração de petróleo ao largo da costa, o mesmo aconteceu à Eslovênia quando requereu um estudo de impacto ambiental a uma empresa de fracturação hidráulica e à Hungria, ao reduzir os preços da electricidade para combater a pobreza energética.
Os governos não podem ter as mãos atadas perante a emergência climática. Eles têm de estar livres para adoptar medidas para se libertarem das garras da indústria fóssil e para transformar
rapidamente a economia e se adaptar aos impactos da crise climática. Isso não é possível com a camisa de forças do TCE.
No próximo mês de Novembro, os governos vão reunir-se em Glasgow para adoptar novas medidas climáticas mais ambiciosas. O TCE não é compatível com esse objectivo. Desde o início deste ano, mais de 1 milhão de cidadãos subscreveu uma petição pedindo à UE que se retire do TCE. Hoje, mais de 400 organizações ambientais, climáticas, de desenvolvimento, de consumidores, sindicatos, de jovens e activistas, pedem a todos os governos europeus e à UE que saiam do TCE até a COP26 e parem a sua expansão para os países do Sul.
Abandonad el Tratado de la Carta de la Energía en la COP26
El Tratado de la Carta de la Energía (TCE) es un obstáculo para alcanzar la transición energética que debe ser eliminado. Las organizaciones de la sociedad civil que firmamos esta carta hacemos un llamamiento a las y los líderes políticos de todos los países europeos para que prioricen las políticas climáticas, para que sean firmes con sus compromisos climáticos y, por tanto, para que inicien la salida del TCE, a más tardar, durante la celebración de la COP- 26.
Los países europeos aspiran a estar a la vanguardia de la lucha climática, la Unión Europea (UE) ha adoptado compromisos climáticos ambiciosos y el Reino Unido es el país anfitrión de la COP-26. Sin embargo, forman parte de un tratado que protege las inversiones en combustibles fósiles y que permite a las compañías energéticas demandar a los Estados ante tribunales privados por medidas climáticas imprescindibles. Un fuerte consenso de la comunidad científica nos dice que continuar con la explotación de los combustibles fósiles es incompatible con unas buenas condiciones de vida en la Tierra en tan sólo unas décadas.
El TCE -ratificado en 1994, en un contexto muy diferente al actual- está blindando inversiones en petróleo, carbón y gas por valor de miles de millones de euros. Solo en Europa, la infraestructura fósil protegida por este tratado asciende a 344.600 millones de euros, más del doble del presupuesto anual de la UE. La protección de fuentes de energía que deben eliminarse de forma progresiva es incompatible con la ambición climática del Pacto Verde Europeo y del Acuerdo de París para limitar el calentamiento global a 1,5oC.
El actual “proceso de modernización” del TCE -iniciado en 2009- está destinado al fracaso. Para asegurar que el Tratado no amenace el umbral de 1,5oC o incluso el de 2oC, es necesario introducir cambios significativos. Pero es poco probable que se alcancen estos cambios ya que se requiere la unanimidad de todos los países miembro del TCE. En el mejor de los casos, este proceso conducirá a otros 10-20 años de protección de combustibles fósiles. En el peor, las negociaciones se prolongarán durante muchos años más para después fracasar, dejando el clima del planeta a merced de la industria fósil. No podemos permitir que esto ocurra, necesitamos que todas las políticas e inversiones públicas sean coherentes y estén claramente orientadas hacia una transición energética justa.
El TCE disuade a los Gobiernos de tomar decisiones valientes: cualquier intento de cambiar las políticas o las subvenciones públicas en el sector energético puede dar lugar a demandas millonarias o incluso multimillonarias que se pagan con el dinero de las arcas públicas. A principios de año, la empresa alemana RWE demandó al gobierno holandés por adoptar una ley para eliminar las centrales eléctricas de carbón en 2030 y reclamó una indemnización de 1.400 millones de euros. Lo mismo ocurrió en otros países europeos: Italia fue demandada cuando rechazó un nuevo permiso de exploración petrolífera en alta mar, igual que Eslovenia cuando solicitó un estudio de impacto ambiental a una empresa de fracking. Hungría también fue demandada al reducir los precios de la electricidad para luchar contra la pobreza energética.
Los Gobiernos no pueden tener las manos atadas ante la emergencia climática. Tienen que ser libres para deshacerse de las garras de la industria fósil y para adoptar medidas encaminadas a
transformar la economía y a adaptarse a los impactos de la crisis climática. Pero todo esto no es posible con el TCE, es un callejón sin salida.
El próximo mes de noviembre, los Gobiernos se reunirán en Glasgow para adoptar nuevas medidas climáticas más ambiciosas. El TCE no es compatible con este objetivo. Más de un millón de ciudadanos y ciudadanas de toda Europa han apoyado en lo que va de año una petición para pedir a la UE la salida del TCE.
Hoy, más de 400 organizaciones medioambientales, climáticas, de desarrollo, consumidoras/os, sindicatos, organizaciones jóvenes y activistas, pedimos a todos los gobiernos europeos y la UE que abandonen el TCE durante la COP-26 y que detengan su expansión en los países del Sur Global.
